Bruit


En vertu de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016  (article 5) les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,

• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. 

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. 

Arrêté Préfectoral Bruits voisinage 22 04 2016.pdf