PLUI - Enquête publique du 4 septembre au 4 ocTobre
Les phases d'élaboration et de concertation du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) sont terminées.
La phase d’enquête publique a maintenant démarrée. Cette procédure vise à permettre au public de s’informer sur le projet formalisé par la collectivité en consultant toutes les pièces du dossier du PLUi et à s’exprimer sur ce dernier. Il doit permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer au processus de décision en lui présentant ses observations, requêtes ou contre-proposition.
Cette enquête publique, se déroule durant un mois, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h. A Aubiac, la commission d'enquête tiendra sa permanence à la mairie le lundi 18 septembre de 10 h à 12 h.
Retrouvez toutes les dates et lieux des permanences sur l'avis d'enquête publique ici.
Pendant ces 31 jours, un commissaire enquêteur présentera et expliquera le projet et collectera toutes les observations, les propositions ou les demandes formulées par le public, au travers de permanences réparties sur les différentes communes.
Au terme de la période d’enquête, il produira un rapport dans lequel il émet un avis personnel et circonstancié sur le dossier du PLUi et sur chacune des propositions ou contre-propositions émises par le public.
Les modalités et les dates de déroulement de l'enquête seront publiées prochainement dans la presse locale (Sud-Ouest et le Républicain) et vous pouvez trouver toutes les informations concernant le PLUi sur le site de la CDC du Bazadais.
Pendant l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
• Par courrier adressé au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête, situé au siège de la Communauté de Communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm (lieu-dit Coucut) 33430 BAZAS) ;
• Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr